1. Données d'identification
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- Titulaire : Lajana Sistemas S.L.
- CIF :
- Adresse : Calle Ramón y Cajal 31, Local Izq., 38003 Santa Cruz de Tenerife (Espagne)
- E-mail : [email protected]
- Site web : https://21points.app
- Activité : développement et commercialisation de logiciels pour la gestion de tournois et de tableaux d'affichage de basket-ball 3x3 (« 21points »).
2. Objet et conditions d'utilisation
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web 21points.app et du service « 21points ». L'accès au site est gratuit et confère la qualité d'utilisateur, ce qui implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans le présent document. L'utilisation de l'application et la souscription aux plans payants sont également régies par les conditions contractuelles que l'utilisateur accepte lors de l'inscription. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et du service et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web et de l'application (textes, images, conception graphique, code source, logos, marques et le nom « 21points ») sont la propriété du titulaire du site ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite. Les données et contenus que l'utilisateur introduit dans la plateforme restent sa propriété.
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6. Protection des données
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7. Législation applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Santa Cruz de Tenerife, sauf si la réglementation relative aux consommateurs établit un autre for impératif.