Politique de confidentialité

Informations de base sur la protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web et l'application 21points est Lajana Sistemas S.L., domicilié à Calle Ramón y Cajal 31, Local Izq., 38003 Santa Cruz de Tenerife (Espagne). Vous pouvez nous contacter à [email protected].

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au titre de l'art. 37 RGPD.

2. Périmètre : quand sommes-nous responsable du traitement et quand sommes-nous sous-traitant

« 21points » est un service en ligne (SaaS) pour la gestion de tournois et de tableaux d'affichage de basket-ball 3x3. Il convient de distinguer deux situations :

• En ce qui concerne vos données en tant que visiteur ou utilisateur inscrit (compte, facturation, demandes), « 21points » agit en tant que responsable du traitement et la présente politique s'applique intégralement.
• En ce qui concerne les données que vous, en tant qu'organisateur, introduisez sur des tiers (joueurs, équipes, arbitres, résultats), vous êtes le responsable du traitement et « 21points » agit en tant que sous-traitant, les traitant uniquement selon vos instructions et conformément à un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) disponible sur demande. En tant qu'organisateur, il vous appartient de disposer d'une base légale pour traiter ces données et, lorsqu'elles concernent des mineurs, d'obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs.

3. Données que nous traitons

• Données de navigation et de contact : nom, e-mail, organisation et le contenu de votre message lorsque vous nous écrivez ou remplissez le formulaire ; données de navigation collectées par des cookies analytiques si vous y consentez (IP anonymisée, pages vues, appareil, langue).
• Données de compte : nom, e-mail, mot de passe (stocké chiffré), nom du club ou de l'organisation, langue et préférences du service.
• Données de facturation et de paiement : nom ou raison sociale, numéro d'identification fiscale, adresse de facturation et historique des paiements. Les paiements sont traités via Stripe ; nous ne stockons pas les données complètes de votre carte, qui sont traitées directement par Stripe.
• Données introduites par l'organisateur (que nous traitons en tant que sous-traitant) : nom des joueurs et équipes, numéro de maillot, catégorie, date de naissance ou âge, statistiques et résultats. Ces données peuvent inclure des données relatives à des mineurs.

4. Finalités et base légale

• Fourniture du service et gestion du compte : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et respect des obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Traitement des paiements : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Traitement des demandes (formulaire ou e-mail) : consentement (art. 6.1.a RGPD) et, le cas échéant, mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Analyse web anonyme : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Communications relatives au service (avis opérationnels et nouveautés pour les clients) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; les communications purement commerciales reposent sur votre consentement.
• Traitement des données des joueurs et des équipes : pour le compte de l'organisateur, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD).

5. Mineurs

L'inscription et la souscription au service sont destinées exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. En ce qui concerne les données de joueurs pouvant être mineurs, introduites par l'organisateur : en Espagne, conformément à l'art. 7 de la loi espagnole LOPDGDD, le traitement des données de mineurs de moins de 14 ans requiert le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle. En tant qu'organisateur, il vous appartient d'obtenir et de conserver ce consentement avant d'introduire des données de mineurs dans la plateforme. « 21points » ne collecte pas directement de données relatives à des mineurs.

6. Conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte ; après la résiliation, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 6 mois, sauf blocage pour obligation légale.
• Données de facturation : pendant les délais légalement requis (6 ans en vertu du Code de commerce espagnol et 4 ans à des fins fiscales, Loi générale des impôts espagnole).
• Données de contact du formulaire : jusqu'à 12 mois si aucune relation commerciale n'en découle.
• Données des tournois et joueurs (en tant que sous-traitant) : pendant toute la durée d'activité du compte de l'organisateur ou jusqu'à ce que celui-ci les supprime ou en fasse la demande ; à la fin du service, elles sont restituées ou supprimées selon ses instructions.
• Données d'analyse : selon les délais indiqués dans la politique de cookies.

7. Destinataires et sous-traitants

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, une réquisition judiciaire ou administrative). Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) :

• IONOS — hébergement du site et de l'application, y compris la base de données (serveurs dans l'Union européenne).
• Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc. — traitement des paiements (États-Unis).
• Formspree, Inc. — traitement du formulaire de contact (États-Unis).
• Google — analyse web via Google Analytics 4 (États-Unis).

8. Transferts internationaux

L'utilisation de Stripe, Formspree et Google Analytics peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : l'adhésion de ces prestataires à l' EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou la signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne. Les cookies analytiques ne sont chargés que si vous y consentez.

9. Diffusion en direct via YouTube

Si vous souscrivez le module de diffusion en direct, 21POINTS utilise les YouTube API Services pour publier les matchs de votre tournoi sur la chaîne YouTube que vous nous autorisez.

En connectant votre chaîne, vous autorisez 21POINTS à y créer des diffusions en direct, à les démarrer et les terminer, et à définir leur titre, leur description et leur miniature. 21POINTS n'accède ni à votre e-mail, ni à vos contacts, ni à vos données personnelles Google, et ne modifie ni ne supprime de contenus de votre chaîne que l'application elle-même n'a pas créés.

En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez les Conditions d'utilisation de YouTube. Le traitement de vos données par Google est régi par la Politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez retirer l'accès à tout moment, sans frais ni pénalité : depuis votre tableau de bord 21POINTS (Diffusion en direct → Chaîne YouTube → Déconnecter) ou depuis la page des autorisations de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions). Une fois l'accès révoqué, les diffusions programmées cesseront de fonctionner ; les vidéos déjà publiées restent les vôtres et ne sont pas supprimées.

Les jetons d'accès à votre chaîne sont stockés chiffrés, ne sont accessibles à aucun autre organisateur et ne sont pas partagés avec des tiers.

10. Droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer le consentement donné (sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur), en envoyant un e-mail à [email protected], en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid ; aepd.es).

11. Communications commerciales

Si vous recevez des communications commerciales de notre part, vous pouvez vous y opposer ou vous désinscrire à tout moment via le lien inclus dans chaque communication ou en écrivant à [email protected].

12. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions automatisées et n'élaborons pas de profils produisant des effets juridiques à votre égard.

13. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des communications (HTTPS), stockage chiffré des mots de passe, contrôle des accès et sauvegardes.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l'adapter à des évolutions légales ou du service. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document ; si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par les moyens appropriés.